Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes de prestation(s) et/ou de produit(s) effectuées auprès de la SAS ESYSPHERE.

Préambule

Lors de la création et de la mise en œuvre de ses prestations, la SAS ESYSPHERE fait appel à un grand nombre d’intervenants externes spécialisés.

Les conditions générales qui se trouvent sur le site internet de la SAS ESYSPHERE ont pour but de préciser certains aspects de la collaboration afin d’éviter tous conflits ou toute incompréhension.

En tous les cas, le dialogue, l’honnêteté, la sincérité, le bon sens, la bonne foi et le service au client sont les valeurs qui seront toujours privilégiées par ESYSPHERE et, nous l’espérons, par tous nos clients, partenaires et fournisseurs.

Si certains points de ces conditions générales nécessitaient un éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.

Article 1 – Identification de la société

SAS ESYSPHERE

Siège : 60, Boulevard Léopold Coren, 13300 Salon de Provence

Siret : 979 922 671 00016

E-mail : contact@esysphere.com

Site internet : www.esysphere.com

Article 2 – Objet
ESYSPHERE est une société ayant pour activité le conseil et la mise en œuvre de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de la SAS ESYSPHERE et du Client dans la réalisation des services liés aux métiers d’ESYSPHERE : étude, conseil, organisation, conception, réalisation, promotion, animation, administration, formation, suivi de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l’information (internet, réseaux sociaux, plateformes en ligne, etc.).

Article 3 – Souscription

La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales de vente» d’ESYSPHERE. L’acceptation de l’acheteur est acquise par son accord écrit suite à la réception de l’offre. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions générales de vente d’ESYSPHERE. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part d’ESYSPHERE, prévaloir contre les présentes conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part d’ESYSPHERE.

Ces conditions générales sont librement consultables sur: https://www.esysphere.com

Article 4 – Prestations

La SAS ESYSPHERE met à la disposition du Client, l’ensemble de ses services : Etudes et conseil Réalisation de campagnes media Marketing services Communication institutionnelle Communication interactive Communication écrite, Print, web, relations publiques, Communication événementielle, réalisation de film.

La SAS ESYSPHERE s’engage à réaliser les prestations dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client.

Article 5 – Commande

Tous les travaux engagés par la SAS ESYSPHERE et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux n’intervient qu’après approbation du Client. Un bon de commande, un devis signé par le client ou une réponse mail tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou un contrat, la SAS ESYSPHERE lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. La SAS ESYSPHERE ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.

Article 6 – Prix

Le prix de vente s’entend départ des locaux du vendeur, ou de l’un de ses fournisseurs (imprimeur, etc.). Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes. Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix indiqué sur du matériel promotionnel ou prestation annuel (prix variable selon l’année en cours) et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande.

Article 7 – Facturation

La facturation des honoraires de conseil, de création, et plus généralement de tout honoraire afférent à l’un des services fournis par la SAS ESYSPHERE s’établit après approbation par le Client de celle-ci, ou, plus tard, 30 jours après présentation au Client de toute création commandée par celui-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque les usages prévoient le versement d’un acompte ou un paiement d’avance, il est facturé à l’identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux. En passant commande, le client renonce à invoquer d’éventuels droits de compensation et de rétention. En particulier, il n’est pas habilité à retenir des paiements pour cause de réclamations.

Article 8 – Conditions de paiement

Les factures seront réglées par le Client, selon les modalités prévues par les devis afférents. Un acompte de 30 % minimum du prix sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des travaux. Sauf accord écrit de la SAS ESYSPHERE, le paiement des services rendus doit se faire dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 1.5% du montant total hors TVA, et ce à commencer 30 jours après la date d’échéance de la facture. Si une facture n’est pas réglée dans les 15 jours qui suivent le rappel, le montant dû sera majoré de 20% de l’indemnité forfaitaire. Un règlement par l’acheteur avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes conditions générales de ventes, ne donnera lieu à aucun escompte.

Article 9 – Retard de paiement

Le non-paiement du Client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par la SAS ESYSPHERE de pénalités conformes au taux d’intérêt légal, en application de l’article L.441-16 du Code du Commerce.

Article 10 – Durée et entrée en vigueur

Le délai de validité des offres est d’un mois. Le client ne sera engagé que par une acceptation explicite et intégrale de ses offres ou la signature de ses contrats. Le contrat prend effet à compter de la date de la signature des conditions particulières ou de la commande et à défaut, à la date d’exécution des prestations.

Article 11 – Confidentialité

La SAS ESYSPHERE s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.

La SAS ESYSPHERE considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. La SAS ESYSPHERE, ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments concernés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 12 – Responsabilité du Client

Le Client mettra à la disposition de la SAS ESYSPHERE à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit la SAS ESYSPHERE de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à la SAS ESYSPHERE. Portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande, ainsi que tous les renseignements fournis concernant la société ou la personne porteuse de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, la SAS ESYSPHERE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. En engageant la SAS ESYSPHERE en tant que prestataire, le Client s’engage à ne pas faire intervenir de tiers sur le domaine attenant au contrat établi sans en informer au préalable la SAS ESYSPHERE et s’engage également à ne pas transmettre les méthodes, documents, et tout type de livrables réalisés par la SAS ESYSPHERE à des agences extérieures.

Article 13 – Responsabilité de la SAS ESYSPHERE

La SAS ESYSPHERE ne doit pas manquer à son obligation de conseil. L’entière responsabilité du prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

– suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous- traitants éventuels ;

– pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;

– en cas d’utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du prestataire.

Le prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.

La SAS ESYSPHERE veille autant que possible pour ce qui la concerne au respect de la réglementation dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. La SAS ESYSPHERE ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.

Article 14 – Propriété intellectuelle, cession des droits

Les contenus, y compris ceux réalisés par ESYSPHERE, appartiennent au client, il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité et dans les pays où il diffuse sa communication. La SAS ESYSPHERE ne peut en aucun cas être responsable du contenu diffusé par le client. Il ne peut pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à une interdiction légale ou officielle. C’est le client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain que son contenu et ses moyens de diffusion sont en conformité avec la loi et les pratiques de sa branche.

La SAS ESYSPHERE décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des clients.

La SAS ESYSPHERE ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la communication ou par des problèmes techniques. En aucun cas, notamment en cas de négligence, la SAS ESYSPHERE ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l’exploration, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de la communication de ses clients.

Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés.

À moins d’une convention contraire, la SAS ESYSPHERE n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition. La reproduction, la diffusion et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, logos, photos, modèles et autres, remis à la SAS ESYSPHERE par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires; cela est présumé.

Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.

Article 15 – Matériel de création et fichiers informatiques

La SAS ESYSPHERE remettra à la demande du client les fichiers PDF d’impression créés pour lui. Pour des raisons de secrets de fabrication, de non-divulgation du savoir-faire et de copyright les fichiers de travail ne sont pas fournis au client (par exemple les fichiers Indesign, Illustrator, Photoshop, ou autre).

C’est pourquoi (sauf arrangement écrit contraire), les moyens de créations et tous les fichiers informatiques acquis et créés par ESYSPHERE ou ses prestataires (Supports de données, données électroniques, esquisses, fichiers de travail, fichiers informatiques, etc.) restent la propriété de la SAS ESYSPHERE et/ou de ses prestataires externes.

Si le client souhaite recevoir des fichiers de travail, il doit en faire la demande, par écrit, à ESYSPHERE au plus tard 3 mois après la réception de sa réalisation. Sachant qu’ESYSPHERE et ses partenaires n’ont aucune obligation d’archivent de données, ni de travaux des clients, mais peuvent les conserver, à leur convenance pendant une courte durée, sans aucune garantie de conservation ou de restitution pour le client.

Au cas par cas et sans aucune garantie, la SAS ESYSPHERE et ses éventuels prestataires externes décideront si des fichiers de travail existent et s’ils peuvent être vendus au client. L’achat de ces fichiers de travail et du savoir-faire, les prestations de recherche, de désarchivage et de transmissions de fichiers sont payants et à la charge du client.

Article 16 – Réserve de propriété

Dans tous les cas la totalité de la production, objet d’une commande soumise à devis, demeure la propriété entière et exclusive de la SAS ESYSPHERE tant que les factures émises par ESYSPHERE ne sont pas payées en totalité par la société Cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation.

De façon corollaire, la société Cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de la SAS ESYSPHERE, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.

En aucun cas, le client ne peut revendre le travail de création et de programmation de la SAS ESYSPHERE, même après cession des droits d’utilisation.

Le client accorde à la SAS ESYSPHERE le droit de faire figurer son nom / son logo et/ou la mention « Réalisation: www.esysphere.com » et des liens sur les sites Internet et toutes les créations publicitaires et d’en faire référence sur son propre site.

Article 17 – Conservation et archivage des documents

Sauf accord écrit explicite, la SAS ESYSPHERE et ses partenaires ne sont pas tenus de conserver et d’archiver les travaux, les documents de travail et les éléments (logos, illustration, fichiers électroniques, images, films, textes, etc.) réalisés pour le client ou fournis par celui-ci.

Les codes d’accès, mots de passe, noms d’utilisateurs du client et de son site ne sont pas conservés par obligation par la SAS ESYSPHERE ni par le concepteur Internet. La SAS ESYSPHERE et ses partenaires n’assument aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des documents de travail et fichiers informatiques confiés par le client. Le client est tenu de conserver les données originales et, dans la mesure du possible, de ne transmettre que des copies.

Article 18 – Conception de site internet

La SAS ESYSPHERE s’engage à concevoir, réaliser et assurer la mise en ligne du site Internet selon les conditions définies dans le descriptif de l’offre et/ou du cahier des charges détaillé. La SAS ESYSPHERE devra s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les images achetées sur les banques d’images par le concepteur de site internet sont soumises aux droits d’auteur et elles ont des droits limités à un affichage uniquement sur son site internet ou sur son application. Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées et fournir tous les textes sous format informatique. La SAS ESYSPHERE devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles modifications. La SAS ESYSPHERE s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles corrections du site Internet auxquelles le Client lui demandera de procéder, telles qu’erreurs de frappe ou erreurs orthographiques. Après acceptation par le client du bon à diffuser, la SAS ESYSPHERE peut mettre en ligne le site. Elle n’est pas responsable d’éventuelles erreurs (orthographiques, images…) non notifiées par le client. Pour toute modification importante découlant de changements que le client tient à apporter à son site, et qui ne serait pas considérée comme correction, une estimation des coûts supplémentaires lui sera notifiée. Le Client s’engage au moment de la livraison du site en question à procéder à son examen et l’accepter dans un délai de dix jours à compter de sa livraison, respectivement à signaler les modifications qu’il convient d’apporter au site proposé. La SAS ESYSPHERE s’engage à procéder à ces modifications dans un délai raisonnable, étant précisé que ces modifications font partie de l’offre globale et ne font l’objet d’aucune rémunération supplémentaire. Les informations contenues sur son site internet ou son application sont de la responsabilité du Client.

Il doit les contrôler attentivement et son accord pour la diffusion ou la mise en ligne est la confirmation que tout est en ordre pour lui.

La SAS ESYSPHERE et ses prestataires spécialisés ne peuvent pas être tenus responsables pour d’éventuelles erreurs (orthographiques, texte manquant, problème d’image, etc.) constatées après la diffusion et non notifiées par le client

Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

La SAS ESYSPHERE garantit seulement qu’elle atteindra les objectifs fixés par le Client selon le descriptif du cahier des charges.

A cette fin, la SAS ESYSPHERE devra mettre en œuvre les techniques les plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d’une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.

La responsabilité du concepteur s’arrête aux aspects techniques du site. Il ne sera en aucun cas tenu pour responsable des contenus du site fournis par le Client.

La SAS ESYSPHERE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles pannes de l’hébergeur ou des réseaux permettant l’accès au site.

La SAS ESYSPHERE fera toutefois tout ce qui est en son pouvoir pour qu’une situation normale soit rétablie le plus rapidement possible (contacts téléphoniques auprès de l’hébergeur).

Article 19 – Hébergement, nom de domaine et contrat web

L’hébergeur Internet (ou hébergeur web) est une entité ayant pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. L’hébergement est donc l’activité de l’hébergeur. La SAS ESYSPHERE n’étant qu’un relai entre l’hébergeur et le client, les règles applicables en matière d’hébergement sont les conditions générales de services de l’hébergeur concerné. Le client s’engage donc à respecter les règles et principes stipulés dans les conditions générales de services des prestataires tiers. La SAS ESYSPHERE effectue une prestation de gestion de l’hébergement, cette prestation est fournie indépendamment de la prestation de création d’un site Internet et est assurée à la demande du Client par la SAS ESYSPHERE à titre onéreux. L’hébergement du site du client se fait soit sur le serveur de la SAS ESYSPHERE soit sur un hébergement pris en nom propre par le Client, il est facturé annuellement et renouvelé de manière tacite à la date anniversaire du paiement de la première facture. Le client peut cesser son hébergement par simple lettre recommandée en informant la SAS ESYSPHERE trois mois avant la date anniversaire de la fin de contrat. Le client paiera le renouvellement de son nom de domaine chaque année sur présentation de la facture par la SAS ESYSPHERE. Le client est propriétaire de son nom de domaine et de tous autres noms de domaines achetés par la SAS ESYSPHERE et contractuellement rachetés par le client. La SAS ESYSPHERE ne pourra être tenu responsable en cas de non-paiement annuel du renouvellement du nom de domaine, ce qui annulera toute propriété. En cas de gestion par la SAS ESYSPHERE, tout retard de paiement des factures d’hébergement ou de renouvellement de nom de domaine conduira à une suspension de mise en ligne.

Article 20 – Compatibilité des produits vendus

La SAS ESYSPHERE garantie la compatibilité des produits vendus avec les navigateurs internet suivant : Internet explorer 8 et supérieurs – Firefox 4 et supérieurs – Google Chrome – Safari 5 et supérieurs – Microsoft Edge.

Article 21 – Copyrights et mentions commerciales

La SAS ESYSPHERE se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches, de communication externe et commerciale. La société cliente, autorise la SAS ESYSPHERE, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation.

Article 22 – Maintenance / web mastering

L’ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d’une page statique, seul le concepteur pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client. Toute modification (hors arborescence) sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Dans le cas d’une page dynamique administrable, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l’outil informatique mis à sa disposition par le Concepteur, nous ne pourrions être tenus pour responsable d’un mauvais fonctionnement ultérieur à sa date de livraison. Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour appropriée à son usage et ses objectifs. Les offres de maintenance, d’actualisation de contenu et de référencement du site sont proposés par ESYSPHERE sur simple demande.

La maintenance de votre site internet consiste à mettre régulièrement à jour la dernière version de WordPress, les extensions (plug-in) ainsi que votre thème (si vous avez accès à ces mises à jour de thème). Ces mises à jour permettent de maintenir votre site « up to date ». Le fait de mettre régulièrement à jour peut éviter des piratages et des hacking de votre site, mais elles ne le garantissent en aucun cas*.

*EN CAS DE PIRATAGE/ HACKING | PANNE

Le rétablissement en cas de panne de votre site internet et la protection de votre site et de son hébergement ne sont pas inclus dans ce contrat. En cas de hacking, piratage, panne du site, nous mettrons en œuvre des ressources techniques (développeurs) afin d’essayer de rétablir la situation (hors pannes provenant de l’hébergeur). Ces travaux sont facturés en sus après avoir été commandés par vos soins.

Article 23 – Référencement

Dans le cadre de ses services pour améliorer la visibilité de votre site internet sur les moteurs de recherche, ESYSPHERE effectue de nombreuses opérations dans le code de votre site. Ce travail permet d’optimiser le référencement de votre site et améliore sa visibilité sur les moteurs de recherche. Néanmoins, les algorithmes de ces moteurs de recherche changent continuellement, raison pour laquelle il est impossible de garantir au client une position ou de prévoir, à l’avance, le résultat de ce travail de référencement avec certitude. La SAS ESYSPHERE ne peut être tenue responsable en cas de désindexation de votre site internet ni d’éventuelles pertes de positions (régression), et ne peut donc pas être tenu responsable des pertes que cela pourrait engendrer.

Article 24 – Publicité sur internet (Google Ads, Facebook, Linkedin, Instagram etc.)

Dans le cadre de la création de campagnes Google Ads et Facebook Ads, votre compte Google Ads et Facebook Ads seront obligatoirement inclus dans les multi-comptes d’ESYSPHERE.

Pour une meilleure optimisation de votre campagne, nous vous conseillons d’intégrer Google Analytics à votre site internet. Il est souhaité que votre compte Google Analytics soit partagé avec ESYSPHERE afin d’améliorer les résultats de vos campagnes publicitaires sur internet. ESYSPHERE ne peut pas être tenue responsable des décisions automatiques de Google ou d’autres diffuseurs concernant le prix au clic (enchère), la position des annonces, leur refus et/ou leur non-diffusion. L’achat d’espace sur ces canaux sera intégralement pris en charge par le client et sera en sus de la gestion mensuelle de ces derniers. Nos secrets de gestion et d’optimisation de campagnes digitales ne doivent en aucun cas être divulgués à des tiers actifs dans la création et la gestion de campagnes digitales. En cas de manipulation du compte ou des comptes de communication digitale par le client ou par un tiers mandaté par le client, notre responsabilité sera exclue et exonérée pour tout dommage ou demande de réparation.

Article 25 – Forfaits mensuels d’accompagnement

Dans le cadre de votre forfait mensuel d’accompagnement en marketing et communication, vous bénéficiez d’un nombre d’heures défini par mois. Ce contrat est résiliable uniquement après les deux premiers mois de consulting, au plus tard 2 semaines avant l’échéance des 2 mois. Sans réception d’une résiliation, votre contrat de forfait mensuel d’accompagnement sera renouvelé tacitement de 2 mois en 2 mois. En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles seront dues à ESYSPHERE, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance (fin de la période en cours de 2 mois).

Article 26 – Limites de responsabilité

Il est entendu que la SAS ESYSPHERE ne pourra être tenue responsable des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de son travail. Les éléments constitutifs du site du Client ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent les utilisateurs ; la SAS ESYSPHERE ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images (fixes ou mobiles) mis en scène sur l’application multimédia du Client. Il appartient au Client de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, …) utilisés respectent le droit. Ainsi les textes, images, illustrations, et autres éléments fournis par le Client pour la création de graphismes ou autres devront lui appartenir en termes de droits d’utilisation. En aucun cas le Client ne peut demander à la SAS ESYSPHERE une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par ses soins. Toutes les informations contenues sur le site de la SAS ESYSPHERE sont susceptibles de changer sans préavis. Aucune information du site ne peut être opposée à la SAS ESYSPHERE à des fins de vente forcée ou à des fins de remise ou dédommagement quelconque. Il appartient au Client de vérifier auprès de la SAS ESYSPHERE que les offres présentées sur le site ont valeur d’engagement et ont cours. En aucun cas la SAS ESYSPHERE n’acceptera des conditions de commande visant à annuler ou modifier ses propres conditions de vente ou de garantie, ni d’escompte imposé pour paiement comptant. Aucune information ne peut être reproduite sans l’accord écrit de la SAS ESYSPHERE.

Article 27 – Force majeure

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de la SAS ESYSPHERE, les cas fortuits ou de force majeurs tels que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, des services de télécommunication, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, l’infection virale ou l’intrusion informatique généralisée, les problèmes liés à la plateforme d’hébergement du site du client.

Article 28 – Délais de livraison & Livraison

La SAS ESYSPHERE s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client dans un délai raisonnable. Une date estimative sera convenue avec le client, prenant en compte un travail de base tel que prévu dans le devis initial. La date estimative sera indiquée soit sur le devis, soit joint à ce dernier via un planning détaillé. Toutes demandes de révisions ou d’évolution emportera un report de cette date.

Si le Client a à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que ces éléments sont livrés avec du retard, la SAS ESYSPHERE ne peut garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours à ce moment-là.

Article 29 – Litiges

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le présent contrat est soumis au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences au tribunal de Commerce de Salon de Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

Article 30 – Paiement par prélèvement mensuel/paiement en plusieurs fois

Pour faciliter l’intégration de toutes les missions dans la budgétisation annuelle de la société du Client, la SAS ESYSPHERE propose des facilités de paiement et la mensualisation forfaitaire de l’ensemble des prestations, ces facilités de paiement sont régies par un contrat spécifique qui vous sera remis à la signature des bons de commandes. Le Client s’engage à régler à date fixe, par virement l’échéancier proposé. Tout retard, d’une mensualité engagera des frais supplémentaires à la charge du Client. Tout contrat de prélèvement engage le Client dans la durée définie par le contrat et dans le paiement total des prestations, aucune rupture n’est accordée.

Article 31 – Résiliation du contrat

La SAS ESYSPHERE se réserve le droit de résilier, sans formalité et sans indemnité, le présent contrat en cas de non-respect de l’une des clauses de ces conditions générales de ventes. Le client n’ayant pas respecté ces conditions générales de vente supporte toutes les conséquences de la résiliation.

Concernant la gestion et l’optimisation mensuelles des campagnes digitales, en cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles sont dues à ESYSPHERE, pour toute la durée du contrat et jusqu’à son échéance.

Le client peut demander la résiliation de son contrat moyennant paiement de toutes ses obligations financières ainsi que des heures déjà effectuées au titre de la réalisation et de la mise en œuvre de sa communication.

Les sommes déjà perçues restent acquises à la SAS ESYSPHERE.

Article 32 – Réclamations

Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée au siège social de la SAS ESYSPHERE dans les trente jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le Client. Tout problème invoqué par le Client sur une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé. La SAS ESYSPHERE ne prend, en aucun cas à sa charge, les préjudices commerciaux qu’elle aurait créés en fournissant ses services.

Article 33 – Validité du contrat & Domaine d’application

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. En cas de difficulté dans l’interprétation des titres du Contrat ceux-ci seront considérés comme nuls. La SAS ESYSPHERE pourra, de plein droit, modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ ou technique, sans autre formalité que de porter ses modifications sur les conditions générales en ligne. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. La SAS ESYSPHERE s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande. Par ailleurs, les présentes sont consultables par toute personne sur le site internet de l’agence à l’adresse suivante : www.esysphere.com

Article 34 – Traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra directement contact avec ESYSPHERE par courrier ou e-mail.